La Newsletter

S'inscrire à la newsletter :

Dossiers Retraite

Régime de base

Régime complémentaire

Préparer sa retraite

Relevé de situation

Rachater des trimestres

Départ volontaire

Partenaires

Calcul impôts

Calcul salaire

Concours fonction publique

Cote argus

Vacances en location

ACTUALITÉS

France

Les régimes spéciaux coûtent à l'Etat (5‚9 milliards d'euros)‚ aux autres régimes de retraite (1‚5 milliards)‚ aux impôts
(1 milliard).

"A travers les comptes de l'Etat et des régimes de retraite‚ il est possible de recenser toutes ces aides. Au total‚ cela coûte 8‚5 milliards d'euros aux contribuables et aux autres assurés sociaux. Ce qui représente‚ à titre de comparaison‚ 25% de plus que le budget de la Justice".

Une étude publiée politiquement à propos
Les sondages publiés indiquent que l'opinion est prête à l'alignement des régimes spéciaux sur ceux des fonctionnaires. Mais Sauvegarde des retraites a ces particularités‚ parfois massives (SNCF‚ EDF…)‚ parfois à caractère de survivance ethnologique (dix cotisants au régime des retraites de l'Imprimerie nationale)‚ dans sa ligne de mire et assène un nouveau coup de bélier contre ces régimes. Faute de financer eux-mêmes‚ nombre des prestations qu'ils octroient à leurs ressortissants‚ ils pèsent sur le taux d'imposition des contribuables pour plus de 5 milliards et sur les régimes de retraite par répartition‚ comme le régime général‚ pourtant moins favorisé pour 1‚5 milliards d'euros.
Il faut analyser un maquis de documents pour parvenir à établir une comptabilité de ces régimes qui comptent environ 500 000 actifs et le double de retraités‚ mais elle précise certains points. Exemples :

• Les plus gros bénéficiaires sont les régimes de la SNCF et des ouvriers des établissements publics de l'Etat qui reçoivent respectivement 2‚7 milliards et 924 millions.
• La subvention accordée au régime des députés s'élève à 38 millions‚ celle de leur caisse de personnel à 19‚8 millions d'euros.
• Le deuxième type de soutien financier aux régimes est la compensation démographique confortant des régimes à la situation dégradée dans le rapport cotisants/bénéficiaires. La Caisse nationale d'assurance vieillesse est le plus gros contributeur (1‚1 milliard). Et le régime des professions libérales reverse lui-même 403 millions d'euros. Parmi les bénéficiaires‚ les mines (942 millions)‚ la SNCF (236 millions)‚ les marins‚ 234 millions‚ mais aussi les clercs de notaires (21 millions). La Cnav finance ainsi des régimes offrant des prestations supérieures à celles qu'elle délivre à ses propres affiliés.
• Des impôts et taxes sont affectés au soutien de certains régimes spéciaux. Ainsi les industries électriques et gazières bénéficient-elles d'un milliard prélevé sur impôts et taxes.
• Subventions publiques (5‚9 milliards)‚ contribution des autres régimes (1‚5 milliard) impôts et taxes (1 milliard) totalisent un apport de 8‚5 milliards d'euros aux dépenses de retraites versées par les régimes spéciaux. Soit 57%‚ (plus de la moitié) de leurs versements.

Le montant des aides apportées aux régimes spéciaux afin de compenser leur déficit dépasse de 25% le budget du ministère de la Justice "qui s'élèvera pour cette année à 6‚27 milliards d'euros".