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CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Toute personne physique ou morale qui accède et / ou utilise l'un quelconque des services et produits proposés par la Société Télémaque Edition sur ses sites accepte sans restriction toutes les conditions de vente et d'utilisation définies ci-dessous.
1/ Propriétés des informations et produits commercialisées
La Société Télémaque Edition accorde une licence d'utilisation non exclusive pour l'utilisation des informations collectées sur les sites qu'elle édite dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisateur s'engage à réserver les droits qu'il tient du service à
un usage exclusivement privé, à l'intérieur de ses locaux et pour ses
besoins propres. L'utilisateur ne pourra les soumettre à une sous licence,
ni les transférer aux tiers de quelque manière que ce soi, même à une
société filiale ou un membre d'un groupement de droit ou de fait.
Il s'interdit ainsi toute publication, rediffusion, remise en circulation,
duplication ou revente des informations collectées.
Toute action contraire exposerait l'utilisateur à des poursuites civiles et pénales pour s'être rendu coupable du délit de contrefaçon. La Société d'édition Télémaque Edition conserve ainsi tous les droits, titres et intérêts en vertu des droits d'auteur légalement applicables.
2/ Objet de la prestation La Société Télémaque Edition informe l'interlocuteur accédant par le site Internet.
Au moment de leur communication au client, les informations fournies
reflètent le dernier état connu.
Le client est seul responsable de l'emploi qu'il fait des informations
communiquées. Si toutefois, la responsabilité de la Société Télémaque
Edition était établie dans l'insuffisance ou l'inexactitude d'une information,
les conséquences pécuniaires qui en découleraient seraient limitées au
remboursement du coût de la prestation.
3/ Responsabilités
Réseaux Internet, connexion de l'abonné
La Société Télémaque Edition ne pourra en aucun cas être tenue responsable
de la fiabilité de transmission des données, des temps d'accès et de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, des éventuelles
cas de suspension ou d'interruption de l'accès aux réseaux Internet ou
aux services Internet, notamment en cas de défaillance du matériel de
réception ou de la ligne de l'abonné et, plus généralement, des performances
techniques d'Internet. L'utilisateur reconnaît qu'il est le seul responsable
de l'installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique
requise pour se connecter et utiliser les services proposés par les sites
édités par la Société Télémaque Edition. Tout frais de connexion et de
transmission de données du poste de l'Utilisateur au serveur de Télémaque
Edition ainsi que toute autre charge pouvant être demandée par les fournisseurs
d'accès aux réseaux de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur.
4/ Force majeure
En outre, la Société Télémaque Edition est exonérée de toute obligation de mise à disposition des produits et services des sites qu'elle édite en cas de force majeure, la force majeure étant entendue comme tout événement cumulativement imprévisible, insurmontable et externe.
5/ Facturation et modalités de paiement
Les règlements par utilisation des services minitel Internet + et audiotel ne permettent pas de délivrer une facture au clients, ces montants étant directement imputés sur la facture de l'opérateur téléphonique de l'utilisateur.
6/ Rétractation de l'utilisateur
Les produits donnant lieu à une prestation immédiate et donc délivrés instantanément par consultation en ligne (minitel classique, émulateur minitel ou Internet +) ou téléchargement (appel via numéro surtaxé), ne pourront faire l'objet d'un quelconque droit de rétraction.
7/ Clause attributive de juridiction et réclamations
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont régies par la loi française, Le Tribunal de commerce de Millau est seul compétent.
Toute réclamation pourra être transmise par e-mail à l'adresse suivante contact@telemaque-edition.com
8/ Interruption et maintenance
La Société Télémaque Edition se réserve la possibilité d'interrompre momentanément la distribution de tout ou partie des produits et services proposés sur ses sites pour effectuer des opérations de maintenance. En conséquence, l'utilisateur accepte renonce à toute réclamation à ce titre.
9/ Réclamation
Toute réclamation pourra être transmise par e-mail à l'adresse suivante
:
contact@telemaque-edition.com
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