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RETRAITE - DÉCÈS DU CONJOINT

Votre conjoint est décédé ou a disparu

La quasi-totalité des régimes de retraite prévoit un mécanisme dit "de réversion". Il permet au conjoint d'un assuré décédé ou disparu de bénéficier, sous certaines conditions, d'une partie de la retraite qu'il percevait ou aurait pu percevoir.

Avant toute chose, en cas de décès d'un conjoint retraité (ou d'un parent isolé), il convient :

• de prévenir le plus rapidement possible les différentes caisses de retraite versant une pension (régimes de base et régimes complémentaires),
• de joindre à vos courriers un acte de décès ou tout autre document d'état civil mentionnant la date du décès.

Ceci permettra d'interrompre le versement de la retraite du conjoint (ou du parent) décédé et d'éviter ainsi d'éventuelles demandes de remboursements. La retraite correspondant au mois durant lequel est survenu le décès est généralement versée en totalité, quelle que soit la date du décès.

Qui peut bénéficier d'une pension de réversion ?

Peuvent bénéficier, sous conditions, d'une pension de réversion les conjoints survivants :

• homme ou femme,
• mariés (avec ou sans condition de durée de mariage selon les régimes),
• avec ou sans enfants.

Attention : les personnes ayant vécu avec leur conjoint en concubinage ou sous le régime du PACS ne peuvent bénéficier d'une pension de réversion, même si le couple a eu des enfants.

Depuis la réforme de 2003, le remariage ne fait plus perdre le droit à la pension de réversion dans les régimes de base (sauf pour les fonctionnaires). En revanche, il fait toujours perdre ce droit dans la plupart des régimes de retraite complémentaire (par exemple Agirc, Arrco, Ircantec).