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REDEVANCE AUDIOVISUELLE

Exonération de la redevance audiovisuelle

Principe
Depuis 2005, les catégories de personnes exonérées de la redevance audiovisuelle sont les mêmes que celles exonérées ou dégrevées totalement de la taxe d'habitation.
Elles doivent remplir les mêmes conditions, notamment de ressources et de cohabitation.

Mesure transitoire pour 2006

Les personnes qui remplissaient les conditions pour être exonérées de la redevance audiovisuelle en 2004 et en 2005 continuent à bénéficier de cette exonération en 2006 à condition :

• de ne pas être imposées à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2005 (revenus déclarés en 2006) pour les personnes âgées de plus de 65 ans au 01 janvier 2004,
• que le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas un certain seuil dans le cas où l'un des membres de leur foyer est une personne handicapée,
• qu'elles ne cohabitent pas avec d'autres personnes dont le revenu fiscal de référence excède certaines limites,
• ne pas être redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune au titre de l'année 2005.