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RÉGIME DE BASE

Les régimes de base - parfois appelés de façon impropre "la retraite de la sécurité sociale" - forment le socle de notre système de retraite.

Ils couvrent aussi bien, sous des formes différentes :

• les salariés du privé,
• les salariés agricoles,
• les salariés de l'État,
• des collectivités territoriales et des hôpitaux,
• les salariés des régimes spéciaux (EDF-GDF, SNCF, Banque de France...),
• les non salariés (exploitants agricoles, commerçants et industriels, artisans, professions libérales, religieux...).

Ils présentent un certain nombre de caractéristiques communes, parmi lesquelles on peut citer :

• un fonctionnement par répartition (voir la fiche sur la répartition),
• un décompte des droits généralement en trimestres,
• des cotisations et des retraites assises non pas sur la totalité du salaire ou du revenu professionnel, mais sur une base réglementaire (par exemple, le plafond de la sécurité sociale pour les salariés, ou le traitement hors primes pour les fonctionnaires),
• une retraite représentant elle-même un pourcentage du salaire ou revenu ainsi plafonné.

En d'autres termes, si votre salaire ou votre revenu professionnel est inférieur au plafond, il est pris en compte dans sa totalité pour calculer vos cotisations et votre retraite dans le cadre du régime de base (régime général et régimes alignés).

En revanche, s'il est supérieur au plafond, seule la fraction inférieure à ce plafond est prise en compte pour calculer vos cotisations, puis le montant de votre retraite de base.