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RELEVÉ DE SITUATION INDIVIDUELLE

À compter du 1er juillet 2007 et comme prévu par la réforme de la retraite votée en août 2005, chaque Français reçoit régulièrement un récapitulatif de ses droits acquis auprès de ses différents régimes de retraite ainsi qu'une évaluation de sa retraite. Objectif : information et prévision.

Le relevé de situation individuelle

Ce relevé sera adressé aux assurés, à leur dernière adresse postale, qui ont 50 ans à compter de 2007 ; entre 45 et 50 ans à compter de 2008 ; 40-45 et 50 ans à compter de 2009 ; et 35, 40, 45, 50 ans à partir de 2010.
Les textes prévoient que ce relevé fournisse différents éléments obligatoires :

• La liste de l'ensemble des régimes auprès desquels les droits à la retraite ont été acquis ;
• Les éléments de rémunération pris en compte ;
• La durée d'assurance ou le nombre de points acquis selon les régimes ;
• Les informations relatives à des périodes ou à des événements susceptibles d'influencer le calcul du montant de la pension ou l'âge de la liquidation (nombre d'enfants, service militaire, par exemple).

L'estimation indicative globale (EIG)

Cela signifie la possibilité pour chaque assuré d'évaluer le montant total de sa future retraite.
Cette évaluation est établie à partir du relevé de situation individuel et d'une estimation du montant total de chacun des régimes de retraite où il a cotisé. L'évaluation est déclinée pour différents âges clés : l'âge de départ en retraite au plus tôt, l'âge légal de la retraite (soit 60 ans pour les salariés, artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles. Sauf pour ceux d'entre elles et eux qui ont commencé à travailler entre 14 et 16 ans et justifiant d'une longue carrière, et les fonctionnaires qui bénéficient de régimes spéciaux), l'âge de départ au taux plein (où l'on peut avoir une retraite entière sans décote), 56 ans d'âge ou dans la limite d'âge.

Une information, mais à quel rythme ?

L'EIG sera adressée automatiquement à tous les assurés, tous les cinq ans jusqu'au départ à la retraite à leur dernière adresse postale par un des organismes de retraite selon le calendrier suivant :

• du 1er juillet 2007 pour les personnes atteignant 58 ans à cette date ;
• du 1er juillet 2008 pour celles atteignant 57 ou 58 ans cette année-là ;
• du 1er juillet 2009 pour celles atteignant 56 ou 57 ans cette année-là.

Il sera généralisé à partir du 1er juillet 2010 pour toute personne atteignant 55 ans.

A noter que le relevé individuel sera adressé sur simple demande à compter du 1er juillet 2007, quels que soient l'âge de l'assuré et les organismes collecteurs. C'est lui qui fera le tour des autres régimes pour établir la totalité des droits acquis.