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RETRAITE - TEMPS PARTIEL
Vous travaillez à temps partiel
Un nombre croissant de salariés travaillent à temps partiel et cette forme d'activité professionnelle est sans doute appelée à se développer encore dans les prochaines années.
Pour tenir compte de cette évolution de la société, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a ouvert de nouvelles possibilités en matière de retraite.
1 - La durée d'assurance
Pour bénéficier d'une année d'assurance vieillesse (quatre trimestres), les salariés du secteur privé doivent avoir perçu, sur l'ensemble de l'année civile, un revenu total au moins égal à 800 fois le Smic horaire (6424 euros en 2006).
La grande majorité des salariés à temps partiel peuvent donc valider sans difficulté leurs quatre trimestres annuels d'assurance vieillesse, au même titre qu'un salarié à temps plein.
Si vos revenus annuels sont inférieurs à 800 fois le Smic horaire, vous pourrez néanmoins valider un certain nombre de trimestres, sur la base d'un trimestre validé pour 200 fois le Smic horaire (1606 euros en 2006).
2 - Le montant de la retraite
Si la plupart des salariés à temps partiel peuvent ainsi atteindre sans difficulté la durée d'assurance nécessaire pour une retraite à taux plein, le montant de leur retraite - calculé sur leur rémunération - sera en revanche inférieur à celui d'un salarié à temps plein exerçant la même fonction.
Deux lois de 1993 et 1998 avaient déjà ouvert une première piste en prévoyant la possibilité, pour les salariés passant d'un temps plein à un temps partiel, de cotiser sur la base d'une rémunération à temps plein. Mais cette possibilité n'était pas ouverte aux salariés recrutés directement à temps partiel.
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a généralisé ce dispositif à travers trois mesures principales, qui s'appliquent aux régimes de base comme aux régimes complémentaires obligatoire Arrco et Agirc (l'Ircantec n'applique pas ce dispositif pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques) :
Attention toutefois : ce mécanisme de surcotisation suppose l'accord de l'employeur. Celui-ci va en effet verser une part patronale plus importante, puisque calculée sur la base d'un salaire à temps plein.
Pour les fonctionnaires à temps partiel, la surcotisation est limitée : la durée des services ne peut être augmentée que de quatre trimestres pour toute la carrière (ou huit trimestres pour les fonctionnaires présentant une incapacité permanente au moins égale à 80 %).
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